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SNCF : fin du monopole et du régime de retraite des cheminots... Attention danger !

By Collet, Valérie

La rentrée pourrait être chaude à la SNCF. Entre l’ouverture à la concurrence programmée et la volonté du président de la République de faire disparaître le régime de retraite des cheminots, les syndicats vont monter au créneau.

Le climat social à la SNCF, plutôt tempéré ces deniers mois, pourrait se réchauffer très prochainement. Plusieurs sujets vont faire grimper la température. D’abord la proposition de loi présentée ce mercredi à la presse par deux sénateurs, Louis Nègre (LR) et Hervé Maurey (UDI), sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs à laquelle plusieurs syndicats, CGT en tête, sont opposés. Ébauchée en juin dernier, cette proposition détaille à présent les modalités concernant le transfert des personnels de la SNCF, cheminots et contractuels.

À la suite d’un appel d’offres, « seront en priorité transférés les salariés volontaires pour rejoindre l’entreprise ferroviaire entrante. Si le nombre de salariés volontaires est inférieur à celui arrêté par les autorités organisatrices, le transfert des salariés restants sera obligatoire, suggèrent les sénateurs, Louis Nègre et Hervé Maurey. La proposition de loi garantit à l’ensemble des salariés transférés, qu’ils soient régis par le statut du groupe public ferroviaire ou contractuels, le bénéfice d’une rémunération annuelle au moins égale à leur rémunération antérieure et de leurs facilités de circulation. Par ailleurs, les salariés régis par le statut conserveront leur garantie d’emploi ainsi que leurs droits à la retraite, sous réserve de l’évolution du régime de retraite des agents de la SNCF».

Une loi-cadre fin 2018 ou début 2019 enterrerait le régime de retraite des cheminots

Ce dernier point est important à la lumière des propos du président de la République rapportés par un journal interne de la SNCF, Les Infos le Mag, et repris par Le Monde ce mercredi. En petit comité avec des cheminots, Emmanuel Macron a évoqué cet été la disparition progressive du régime de retraite des cheminots. « Ceux qui étaient à cinq ans de la retraite ne sont pas touchés, les autres ont des droits acquis dans un régime et à partir de ce jour-là basculent vers un régime unique où un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits», a-t-il expliqué en promettant une loi-cadre pour la fin du premier semestre 2018 ou début 2019.

En contrepartie, l’État pourrait reprendre une partie de la dette du groupe SNCF. Celle de SNCF Réseau s’élève à 45 milliards d’euros aujourd’hui.

« Parlons-nous franchement: si on reprend la dette, quel nouveau pacte social SNCF est-elle prête à avoir? (…) Nous demandons à SNCF d’aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite. SNCF, elle, a besoin que nous allégions sa structure financière, que nous accompagnions la rénovation du réseau existant» , a expliqué le président de la République. Un « donnant donnant» déjà évoqué par la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Attention, danger…