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Le retour attendu du jour de carence dans le public

By Crouzel, Cécile

C’est une des propositions de campagne d’Emmanuel Macron. Le non-paiement du premier jour d’arrêt maladie, avait été instauré par le gouvernement Fillon en 2012, puis supprimé par Hollande en 2014.

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes et de l’Action publique, s’est attiré les foudres des syndicats, en annonçant avant l’été le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique à compter de 2018. Pourtant, cette décision, qui figurait dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron et qui rétablit une certaine équité avec le privé, a tout son sens. Le jour de carence, qui empêche d’être payé le premier jour d’arrêt maladie, avait été instauré par le gouvernement Fillon en 2012, avant d’être supprimé par François Hollande en 2014.

Or les effets sur l’absentéisme ont été notables. Comme le montre le baromètre très regardé de Sofaxis, un courtier en assurances, le nombre d’arrêts pour 100 agents dans les seules collectivités locales est passé de 70 en 2011 à 62 en 2012 et à 60 en 2013. Puis il est remonté à 65 en 2014 et à 72 en 2015.

Réduire les arrêts courts

Le jour de carence a en fait permis de réduire le nombre des arrêts courts et ponctuels qui désorganisent les services. Le même phénomène a été observé à l’hôpital public, si l’on en croit les déclarations du président de la Fédération hospitalière de France (FHF) d’alors, Frédéric Valletoux, qui s’était opposé en 2013 à la suppression du jour de carence. Cette fois, Bercy attend 170 millions d’euros d’économies par an de son rétablissement pour les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale).

Difficile toutefois de comparer l’absentéisme entre privé et public. Sofaxis aboutit à un taux de 9,3 % dans les communes, départements et régions en prenant en compte les congés maternité, ce que ne fait pas Ayming avec son taux de 4,59 % dans les entreprises. Une étude du ministère du Travail montre que 3,9 % des fonctionnaires ont été absents au cours d’une semaine, contre 3,7 % des salariés en CDI, mais sur la période 2003- 2011. Une chose est certaine en revanche, l’absentéisme progresse dans les communes, départements et régions.

Selon le dernier baromètre de l’association des DRH des collectivités locales, il est passé de 7,8 % en 2015 à 8,2 % en 2016. Sofaxis a mesuré une hausse de 26 % de 2007 à 2015. Une progression liée au vieillissement – 37 % des titulaires ont plus de 50 ans. Mais aussi à une prévention insuffisante, notamment envers les agents de la catégorie C aux métiers difficiles (collectes des déchets, aides à la personne…). L’absentéisme dans les collectivités est de 10 % dans cette catégorie, contre 4,8 % pour la B et 3,7 % pour la A (cadres). Un écart sans appel.