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Comment Bercy veut combattre l'optimisation fiscale des g

By OESTERLE, Emmanuelle

À l’heure où les collectivités locales n’ont d’autre choix que de se serrer la ceinture pour participer aux économies souhaitées par le gouvernement, l’optimisation fiscale dont profitent les géants du numérique apparaît de plus en plus inacceptable aux yeux de l’opinion. Lundi, Le Parisien révélait que le site d’hébergement Airbnb, dont la France constitue le second marché derrière les États-Unis, n’avait payé que 92.944 euros d’impôts en 2016… soit l’équivalent de ce que pourrait payer une PME, alors même que la France a recensé plus de 400.000 annonces de logements cette année.

La start-up rejoint ainsi une nouvelle fois le club des géants du numérique – Google, Apple, Facebook et Amazon notamment -, qui payent un impôt dérisoire en France compte tenu des millions d’euros de chiffre d’affaires réellement réalisés dans le pays. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a jugé mercredi que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était “inacceptable» et a annoncé une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre. Il affirme que “ce sont des dizaines de millions de chiffre d’affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçues par le Trésor public français». “C’est le droit d’Airbnb d’opérer en France. Mais c’est notre droit aussi d’exiger de la part d’Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français», a-t-il souligné.

Des montages fiscaux légaux

La méthode utilisée par ces entreprises est bien connue. Les géants du numérique, qui offrent pour la plupart des biens et services dématérialisés, ne facturent pas directement leurs ventes dans l’Hexagone. Ils profitent ainsi des différents niveaux de fiscalité au sein de l’Union Européenne, afin de réduire l‘impôt dont ils doivent s’acquitter. Les opérations europénnes des géants du web sont en effet imposables uniquement dans le pays où est implantée la filiale du groupe. Ainsi, Airbnb, comme Facebook et Google, utilise sa filiale irlandaise pour optimiser le coût de son impôt et renforcer sa compétitivité. En domiciliant leur filiale en Irlande, les entreprises profitent d’un impôt sur les sociétés fixé à 12,5%, alors qu’il est de 33% en France. Dans le cas d’Airbnb, le montant de chaque transaction enregistré par un hôte basé en France est géré directement par la filiale irlandaise de la start-up, qui prend une commission de 12% puis verse le loyer au loueur. Ainsi, les revenus ne passent jamais par la filiale française. Le chiffre d’affaires de la plateforme est donc déclaré dans le pays dans lequel se déroule la transaction, en l’occurrence en Irlande.

Pour Frédéric Naïm, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal, “il n’y a rien d’illégal à ce que ces entreprises américaines puissent choisir leur taux d’imposition lorsqu’elles s’installent en Europe. En revanche, elles doivent ensuite avoir leur activité principale et leur processus de décision dans l’État dont elles bénéficient de la fiscalité. Mais c’est souvent le cas de ce type d’entreprises, qui n’ont en France qu’une activité auxiliaire», explique-t-il. C’est d’ailleurs en ce sens que le tribunal administratif de Paris a annulé mi-juillet le redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros infligé au géant américain Google. Les juges ont ainsi donné raison au groupe californien, qui affirmait qu’il n’avait pas à déclarer ses bénéfices en France, puisqu’il vend de la publicité sur le marché via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited.

Le gouvernement souhaite une harmonisation européenne

Le question de l’harmonisation fiscale en Europe est un serpent de mer. Mais des obstacles à sa mise en œuvre persistent. Il sera en effet difficile de convaincre des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg, tant la fiscalité est encore une source de compétition féroce entre les États européens. “Ces États font de la fiscalité leur fonds de commerce. Si on leur enlève leur gagne pain, ils n’ont plus rien», explique Frédéric Naïm, pour qui une harmonisation européenne semble quasiment impossible dans l’immédiat.

Dans une interview accordée lundi au site d’information Bloomberg, Bruno Le Maire affirme vouloir durcir le ton face à l’optimisation fiscale des géants d’Internet, tout en réduisant la fiscalité des entreprises, de manière à attirer les investissements en France. “Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe», déclare-t-il. Bercy souhaite ainsi ramener l’impôt sur les sociétés à 25% – contre 33% actuellement – “afin de rejoindre la moyenne européenne». Dans un communiqué de presse publié le même jour, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin font de l’harmonisation fiscale à l’échelle européenne une priorité: “Elle doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre Etats. C’est bien au niveau européen que les réponses efficaces peuvent être apportées». Dans cette optique, le ministre a annoncé mercredi le dépôt d’une “proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens», qui aura lieu le 15 septembre à Tallin, en Estonie, pour “aller plus vite et obtenir des résultats plus rapidement».

Selon l’entourage du ministre, il s’agit d’ajouter “un texte spécifique sur la fiscalité du numérique» à l’ordre du jour. “Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d’Etat au conseil européen de décembre», a-t-il ajouté. Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d’obtenir “une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique», qu’il s’agisse de Google, d’Amazon ou de Facebook», a précisé Bruno Le Maire. “Chacun doit payer une juste contribution», a-t-il affirmé.